Mentions Légales

Éditeur du site Le site boutique-pharaon.com est édité par :

• Responsable de la publication : Ahmed Elarnaouty
• Statut : Vendeur particulier / entreprise individuelle non immatriculée (à mettre à jour dès l'obtention d'un numéro SIRET)
• Adresse : 10 Rue Paul Vaillant Couturier, 94140 Alfortville, France
• Téléphone / WhatsApp : 07 66 70 27 70
• E-mail : ahmed.elarnaouty@icloud.com
• Numéro de TVA intracommunautaire : Non applicable

Hébergement Le site est hébergé par : Shopify Inc. 151 O'Connor Street, Ground floor Ottawa, ON K2P 2L8, Canada https://www.shopify.com

Propriété intellectuelle L'ensemble des contenus présents sur le site boutique-pharaon.com (textes, images, logos, mises en page) est protégé au titre du droit d'auteur. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.

Données personnelles Le traitement des données personnelles collectées via ce site est décrit dans la Politique de Confidentialité, accessible dans le pied de page du site.

Médiation Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à un professionnel.

---

Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 — Objet Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site boutique-pharaon.com entre le vendeur, Ahmed Elarnaouty (ci-après « le Vendeur »), et toute personne physique effectuant un achat (ci-après « le Client »). Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Produits Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits.

Article 3 — Prix Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur bénéficie du régime de franchise en base de TVA : la TVA n'est pas applicable, conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande.

Article 4 — Commande Le Client sélectionne les produits de son choix, les ajoute à son panier et procède au paiement. La commande n'est considérée comme définitive qu'après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé au Client à cette adresse.

Article 5 — Paiement Le paiement s'effectue en ligne, au moyen des méthodes de paiement proposées sur le site (carte bancaire, etc.), via une plateforme de paiement sécurisée. Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire.

Article 6 — Livraison Les modalités et délais de livraison sont précisés dans la Politique de Livraison, accessible dans le pied de page du site. Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la destination et le transporteur.

Article 7 — Droit de rétractation Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité. Les modalités de retour et de remboursement sont détaillées dans la Politique de Retour et Remboursement.

Article 8 — Garanties Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 9 — Responsabilité Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté, ni des retards de livraison imputables au transporteur.

Article 10 — Données personnelles Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité du site.

Article 11 — Droit applicable et litiges Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter le Vendeur en priorité pour rechercher une solution amiable à l'adresse ahmed.elarnaouty@icloud.com. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 12 — Contact Pour toute question relative à une commande ou aux présentes CGV, le Client peut contacter le Vendeur à l'adresse : ahmed.elarnaouty@icloud.com