Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site boutique-pharaon.com entre le vendeur, Ahmed Elarnaouty (ci-après « le Vendeur »), et toute personne physique effectuant un achat (ci-après « le Client »). Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits.

Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur bénéficie du régime de franchise en base de TVA : la TVA n'est pas applicable, conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande.

Article 4 — Commande
Le Client sélectionne les produits de son choix, les ajoute à son panier et procède au paiement. La commande n'est considérée comme définitive qu'après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé au Client à cette adresse.

Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moyen des méthodes de paiement proposées sur le site (carte bancaire, etc.), via une plateforme de paiement sécurisée. Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire.

Article 6 — Livraison
Les modalités et délais de livraison sont précisés dans la Politique de Livraison, accessible dans le pied de page du site. Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la destination et le transporteur.

Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité. Les modalités de retour et de remboursement sont détaillées dans la Politique de Retour et Remboursement.

Article 8 — Garanties
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 9 — Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté, ni des retards de livraison imputables au transporteur.

Article 10 — Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité du site.

Article 11 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter le Vendeur en priorité pour rechercher une solution amiable à l'adresse ahmed.elarnaouty@icloud.com. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 12 — Contact
Pour toute question relative à une commande ou aux présentes CGV, le Client peut contacter le Vendeur à l'adresse : ahmed.elarnaouty@icloud.com